L'OCDE et la lutte contre la corruption

L’OCDE et la lutte contre la corruption : quelle action normative ?

Bonjour à tous,

Pour tenter de comprendre comment l'OCDE agit dans le cadre de la lutte contre la corruption, il m'a semblé nécéssaire de commencer tout d'abord par présenter l'organisation en tant que telle : Origine, adoption, objectifs, fonctionnement....
Par la suite, il sera intéréssant de voir que la lutte contre la corruption est au coeur des préoccupations de l'organisation.
C'est pourquoi celle-ci a adopté de nombreux instruments juridiques dans le but d' éradiquer cette corruption.
Donc quels instruments?
Quelle efficacité?
De quelle corruption parle t-on?
Voici les questions auxquelles je tenterai de répondre.

Voici mon plan ainsi que la bibliographie, vous pouvez ainsi les photocopier directement pour demain.

Bonne journée.


Plan

I Les instruments juridiques mis en place par l’OCDE pour la lutte contre la corruption

A La convention du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

B Les principes directeurs et les recommandations

II L’efficacité des instruments juridiques

A L’intégration progressive des instruments par les Etats

B Les limites du système anti corruption



Bibliographie :

Ouvrages généraux :
-Manuel Diez De Velasco Vallejo, Les Organisations Internationales, Collection droit international, Economica, Paris, 2002, 919p.

Ouvrages spécialisés :
-Service central de prévention de la corruption, éd. Des journaux officiels, Rapport 2004.

Rapports :
-Etude préparée par le Secrétariat de l’OCDE, Instruments de lutte contre la corruption et principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, Septembre 2003, 27p.

Internet :
-site de l’OCDE

Pour continuer sur l’élément soulevé par Valère je suis tombée sur un article de presse de la tribune(www.latribune.fr "Tony Blair poignarde la convention OCDE contre la corruption"). Dans cet article on a un exemple de non respect de la convention par un Etat signataire(la Grande-Bretagne a ratifié la convention le 14 décembre 1998 entrée en vigueur le 15 février 1999). En effet, dans cet article en date du 15/12/2006 il est dit que « Le Premier ministre britannique, Tony Blair, vient d'enterrer, au nom de "l'intérêt national", une enquête sur le versement d'énormes pots de vins par British Aerospace (BAE) à l'Arabie saoudite. La convention OCDE contre la corruption, qui interdit notamment le versement de commission à des fonctionnaires étrangers, est sérieusement menacée par cette décision. »
Cette décision vient décrédibiliser la convention OCDE contre la corruption internationale comme le souligne dans ce même article le président de Transparency International, "cette décision décrédibilise complètement la convention OCDE contre la corruption internationale. Comment, s'interroge Daniel Lebègue, d'autres pays peuvent-ils faire respecter cette convention par leurs entreprises, si l'un des pays signataires, grand exportateur qui plus est, ne l'applique pas. C'est extrêmement grave. Le risque est grand que cette convention, ratifiée par l'ensemble des pays membres de l'OCDE et principal instrument de lutte contre la corruption internationale, soit mortellement atteinte. On revient quinze ans en arrière."
Le mécanisme d'examen approfondi par les pairs, qui devrait assurer une mise en œuvre équivalente par l'ensemble des Etats membres sera il suffisant contre ces dérapages ?
a demain

Bonsoir à tous,

Merci Aurélia pour ton travail.
Concernant l’exposé, on constate qu’un grand nombre de gouvernements et d’organisations internationales ont pris conscience des effets néfastes de la corruption sur la croissance, le développement, la démocratie ainsi que sur la loyauté des pratiques commerciales. En effet, elle coûte des millions de dollars pour les entreprises en faussant la concurrence et va à l’encontre des objectifs non seulement des pays développés mais également des pays en développement.
Pour lutter contre ce fléau, les gouvernements ont mis en place différents instruments juridiques internationaux. On distingue notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention sur la lutte contre la corruption mise en place par l’OCDE ou encore les Conventions résultant d’organisations régionales telles que les Conventions sur la corruption du Conseil de l’Europe. Cette ambition est partagée par d’autres acteurs internationaux tels que la Banque mondiale qui a renforcé son programme d’action contre la corruption, la Chambre de commerce internationale, le Forum mondiale économique…
La Convention élaborée par l’OCDE est très intéressante. En effet, les 36 pays signataires ont instauré différents mécanismes pour lutter efficacement contre la corruption. Déjà, on peut constater que la Convention pénalise la corruption. Celle ci est qualifiée de crime afin de dissuader la corruption, qui génère d’énormes préjudices. En effet, comme le précise Angel Gurria, Secrétaire général de l’OCDE, « la probabilité de poursuites pénales et de sanctions lourdes est de plus en plus élevée. Je dirais que le « risk/ benefit ratio » (l’équilibre entre les risques encourus et la profitabilité supposée) ne joue donc plus en faveur de la corruption. ».
En outre, la Convention étend le champ d’application de la sanction. En effet, elle sanctionne aujourd’hui non seulement les fonctionnaires corrompus mais également les entreprises qui versent des pots de vins. D’ailleurs, afin de mettre en lumière ces corruptions, différentes techniques ont été instaurés : l’incitation à la délation des corrupteurs et des corrompus adressée aux gouvernements et aux concurrents, amélioration des normes comptables et les responsabilités des auditeurs…
Cette corruption est aujourd’hui pluridisciplinaire. En effet, la Convention couvre les travaux effectués dans des domaines qui vont de la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers à la politique fiscale, de la gouvernance du secteur public et de l’intégrité du secteur privé à l’aide au développement et aux crédits à l’exportation.
Ainsi, on constate qu’il peut y avoir un risque de chevauchement entre la Convention des Nations Unies et celle de l’OCDE dans le domaine de la corruption des agents publics étrangers. Ce chevauchement risque d’être problématique dans la mesure où les dispositions contenues dans la Convention de l’OCDE sont plus contraignantes que celles de Convention des Nations Unies. L’objectif étant de lutter contre la corruption, il est souhaitable d’appliquer les règles les plus rigoureuses.

De plus, on assiste à une multiplication des enquêtes ainsi que de la procédure d’évaluation et de suivi en particulier la « Phase 2 ». Comme le rappelle A. Gurria, « l’OCDE mène des analyses en profondeur y compris par des visites sur place et des discussions avec tous les acteurs de cette lutte contre la corruption. » Comme le relève ce dernier à l’heure actuelle 27 pays, dont l’ensemble des pays du G7, ont déjà fait l’objet d’un examen par l’OCDE auxquels vont s’ajouter neuf autres pays notamment la Turquie, le Brésil, la Pologne d’ici 2008
De plus, les gouvernements des pays membres de l’OCDE, ont également consacrés « les Principes directeurs de l’OCDE » destinés aux entreprises multinationales. Ceux-ci constituent un ensemble normatif visant à régir le comportement des entreprises et d’éviter la pratique par ces dernières de la corruption en insistant sur son caractère préjudiciable sur la culture d’une entreprise ainsi qu’à son fonctionnement. Ces principes sont aujourd’hui revendiqués par de nombreuses entreprises constituant ainsi « un label de qualité » pour ces dernières.
Ces principes ont été renforcés par la mise en place d'un « outil de sensibilisation au risque » qui étudie comme le précise A. Gurria « de façon approfondie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises lorsqu’elles opèrent dans des ‘zones à déficit de gouvernance’ à savoir des endroits où les infrastructures élémentaires, l’application des lois et la protection des droits ne peuvent pas être garanties. » 
Aujourd’hui, on constate que l’un des objectifs de l’OCDE est d‘associer les grandes économies émergentes telles que la Chine à la lutte contre la corruption en particulier dans le domaine des transactions commerciales internationales. Cette dernière même si elle n’est à l’heure actuelle pas encore membre de la Convention de l’OCDE, cette dernière a décidé d’assister à la prochaine réunion du Groupe de travail sur la corruption

Bonsoir à tous,

On doit reconnaître que la Convention de l'OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. Mais, comme le reconnaît Angel Gurría, le Secrétaire général de l'OCDE, le défi majeur reste la mise en œuvre effective et efficace dans un certain nombre de juridictions

La mise en œuvre complète de la convention par ses Etats signataires est surveillée dans le cadre du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Ce mécanisme de surveillance est divisé en phase 1 et phase 2.

La phase 1 comprend une évaluation globale de la conformité de la législation anticorruption d'un pays avec la Convention. L'objet de la Phase 2 consiste à étudier les structures mises en place pour mettre en œuvre les lois et règlements d'application de la Convention et pour en évaluer l'application concrète. Le Groupe de travail évalue les résultats obtenus par chaque pays et formule des recommandations qui sont transmises au gouvernement de chaque pays participant.

A la suite de cet examen et de la présentation du rapport devant le groupe, des recommandations sont adressées au pays examiné. Ces recommandations, rendues publiques sur le site de l’OCDE, font l’objet d’intenses négociations. Elles sont prises sur la base de la règle de l’unanimité moins un : le pays examiné, s’il peut défendre sa position, ne pourra s’opposer à la décision finale du groupe. Un an après, ce pays doit présenter oralement les mesures prises pour satisfaire à ces recommandations. L’année suivante, soit deux années après l’examen initial, il devra rendre compte par écrit de son action. Il appartiendra alors aux membres du groupe de juger de la qualité de la mise en œuvre de ces recommandations. On en déduit donc que le pouvoir normatif de l'OCDE en matière de corruption est très limité, il n'est fondé que sur des recommandations dont l'application dépend d'un consensus interétatique et de la volonté des Etats de les mettre en oeuvre dans leur législation nationale.

Dans la pratique, la mise en conformité par les Etats de ces recommandations est souvent lente, parcellaire et inégale selon les Etats, on peut prendre par exemple le cas des législations fiscales en matière de déductibilité des pots-de-vin. Par ailleurs, peu d’Etats ont adopté de législation véritablement contraignante en matière de corruption , ce qui crée une distorsion de concurrence inversée du fait que les sociétés soumises à un droit national peu rigoureux se voient favorisées dans leur entreprise corruptrice face à d’autres sociétés soumises à un droit plus sévère. D’autre part, les législations nationales se révèlent souvent peu efficaces. Il en est ainsi de la législation espagnole ou de la législation américaine en place depuis 1977, qui n’a à son actif que quatre condamnations effectives de cas de corruption internationale.