La compétence du juge français fondée sur le déni de justice
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Stocri Habitué
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Sujet: La compétence du juge français fondée sur le déni de justice Dim 4 Mar - 18:13
Voilà l'exposé sur la compétence du juge français fondée sur le déni de justice. A noter que le titre du II. A. a été légèrement modifiée et que deux références bilbiographiques ont été ajoutées (je vous redonne le plan et la biblio notamment pour Carine qui n'était pas là).