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 Critères de contrôle de la compétence indirecte p2

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Mohamed Lamine
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MessageSujet: Critères de contrôle de la compétence indirecte p2   Critères de contrôle de la compétence indirecte p2 EmptyMer 2 Mai - 16:20

II. Le système actuel de contrôle de la compétence indirecte :

Depuis cet arrêt de principe, qui a mis en exergue des critères applicable non seulement en matière du divorce mais a l’ensemble des décisions étrangères, indépendamment de leur objet. L a question s’est néanmoins posée de savoir si elle avait lieu de jouer en présence des convention internationales qui, telle les convention de la HAYE de 1958 et 1973 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière d’aliments, maintiennent le contrôle de la compétence juridictionnelles étrangères et s’avèrent ainsi plus rigoureuses. Le principe de primauté de l’ordre international sur l’ordre interne
L’arrêt SIMITCH invite a distingué parmi ces règles de compétence celle qui ont un caractère non exclusif et celles qui sont simplement exclusives

a. Condition de rattachement avec la juridiction saisie

En dehors des compétences exclusives deux conditions doivent être accomplies pour reconnaître une décision étrangère d’abord :
L’existence d’un lien caractérise entre le litige et le tribunal étranger

La cour de cassation a élabore par cette condition un critère de compétence indirecte, ou elle exige d’apprécier le caractère raisonnable de la saisine du juge étranger, une appréciation a opérer au cas par cas c’est adire tout dépend des circonstances et de l’espèce en cause.
La cour ne définit pas ce qu’est le lien caractérise mais nous donne quelques illustration de ce que peut être un lien caractérise. En effet, pour accepter la reconnaissance de ce jugement anglais, il a été révèle que la demanderesse était de nationalité britannique, qu’elle avait son domicile en Angleterre, que le mariage y avait été célèbre et que le mari y possédait encore certains biens. Comme on le constate ce lien était évalue par la méthode de du groupement des points de contacts ou de cumul des indices (la solution s’écarte de la convention de la HAYE 1970 1juin sur la reconnaissance du divorce entrée en vigueur dans 17 état qui énumère les compétences admissibles)
Par la suite la cour de cassation a réduit ses exigences en réduisant ces cumul d’indices a : dans l’arrêt 24novembre 1993 ; dans le quel, la cour d’appel, qui par application de l’article 310 DU CC, reconnaît le divorce prononce en Algérie, tribunal de la nationalité commune des époux, or pour la cour de cassation cette article n’était pas applicable en présence d’un traite) qui stipulait que les règles de compétence doivent être apprécie selon les règles de l’état ou la décision doit être exécute. Puis dans un arrêt du 15 juin1994, la cour de cassation a reduit l’exigence de lien caractérise a la nationalité commune en l’espèce la nationalité a lgeriene même si ces époux avait leur domicile en France, en suite dans un arrêt du 5 mai1998, la cour de cassation a déclare que la résidence provisoire dans un état du juge d’origine ne signifie pas un lien caractérise
Dans le récent arrêt, prieur, la cour de cassation a confirmer cette condition de lien caractérise, en l’espèce un ressortissant français reproche a la cour d’appel d’avoir déclarer exécutoire en France un jugement rendu par le tribunal de genéve, qui annulait pour vice de consentement le mariage qu’il avait contracte en suisse avec une femme originaire de ce pays, bien que dans son pourvoi a expressément revendique le privilège de juridiction de l’article 15 au quel n’avait pas renonce et qui n’était pas écarte par traite international, son pourvoi est rejeté en déclarant que l’article 15 na qu un caractère facultatif, en revanche la condition du lien caractérise est réaffirmée mais comme dans la plus part des cas est subordonner a l’absence de fraude .


1. absence de fraude

cette condition, ce n’est que la reprise d’une des conditions posées dans l’arrêt MUNZER, il ne faudrait pas que le juge étranger ait été saisi pour échapper aux conséquences d’un jugement français. Il faut voir c’est le contrôle de la loi est supprimer donc la fraude a la loi est supprimer
Il y a une jurisprudence fournie avec la question des répudiations musulmanes ou la cour à évoquer la question de fraude a la loi

Cette situation relève de l’ordre public procédural arrêt 27 OCT 1993 ? Ce critère permet de vérifier que le jugement étranger na pas été obtenu par fraude a la loi et fraude au jugement
Le forum shopping il s’agit du cas ou une partie, ou les deux, se rend devant le juge étranger afin de solliciter une décision qu elle ne peut obtenir en France, un divorce ou une répudiation par exemple puis cherche a faire exécuter cette décision en France.
La cour de cassation dans l’arrêt veiller a considère le divorce obtenu au Nevada inopposable, pour cause fraude a la loi. Cette solution jugeait excessive par ce que la personne na pas change ni de nationalité ni de domicile pour détourner le critère de rattachement.
Cette solution du forum shopping apparaît et se confirme lorsque une personne s’est visiblement rendue à l’étranger dans le seul but d’obtenir un jugement plus favorable et sans aucune intention de s y installer
Toute fois même si ce premier cap est franchit, le jugement étranger peut heurter à l’existence d’une compétence exclusive qui pourra le cas échéant faire obstacle à la reconnaissance

b. L’incidence des compétences exclusives

L’arrêt SIMITCH na pas précise les cas de compétences exclusives la question est discutée, en jurisprudence, qui na pas manquer a son rôle au point de se prononcer avec revirement, récemment sur l’article 15cc quelle exclue du domaine des compétences exclusives

1. domaine des compétences exclusives

La difficulté est qu’il n’existe pas à proprement parler de principe directeur sous la bannière du quel rassembler l’ensemble des compétences exclusives. Des lors il convient de sur les différentes circonstances susceptible d’être prises en compte le juge, elles peuvent concerner :
Avant l’arrêt simtch, la cour de cassation, dans un arrêt du 5 mai1962, a donne une conception large des compétences exclusive au point de pallier celle du domicile du défendeur (cette solution abandonnée après simtch pour ne pas empiéter sur le lien caractérise).
Il se peut aussi que la compétence exclusive trouve son fondement dans le caractère impératif de la règle de compétence directe, notamment en matière de divorce, arrêt 30 mars 2004

Le cas pour les compétences protectrices d’une partie faible, notamment le salarié,le TGI 7 fevrier1986, par définition similaire de l’action en inopposabilité et l’exequatur, l’article 517 ALINEA 1 énonce une compétence exclusive en matière du travail
On devrait tenir compte du chef de compétence exclusive désignant l’état tiers par une clause attributive de juridiction
Ainsi par force d’attraction de l’immeuble impose la compétence du tribunal de sa situation le tribunal du dernier domicile en matière successorale (arret14juin 1983) s’interroger
Pendant longtemps Le cas le plus évoque était les privilèges fondes sur la nationalité française, sachant que l’article 14 CC suscite moins de problème, parce que un français, demandeur, qui a saisi une juridiction étrangère sera normalement considère avoir renonce au bénéfice de l’article 14 CC, donc on ne voit pas l’intérêt pour ce demandeur de contester une compétence étrangère au stade de l’exequatur, du moment de son propre gré a choisi ce tribunal. Dans la plus part des cas un intérêt majeur le conduit souvent a saisir le juge étranger, notamment lorsque son adversaire n’avait des biens saisissable qu’a l’étranger la cour de cassation, par arrêt prieur, a mis fin au controverse demeuraient sur l’article 15 CC en l’excluant simplement du domaine des compétences exclusives

2. l’exclusion de l’article 15 CC de ce domaine (le bannissement)

Pendant longtemps l’article 15, sauf le jeu des traites internationaux, intervient comme un obstacle a la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers, c'est-à-dire il confère a tous français défendeur une immunité d’exécution personnelle a l’encontre de tout jugements étranger et le demandeur étranger qui veut obtenir satisfaction et saisir en France les biens de son débiteur, n’a qu a saisir le tribunal français. Arrêt 21 JANVIER 1992 ET par un arrêt du 30 MARS 2004, la cour de cassation a déclare le refus d’exequatur un divorce dont le quel la defendresse na pas bénéficier de l’article 15 CC
Aujourd’hui, n’est plus le cas, la cour de cassation par l’arrêt prieur a opère un revirement ou elle juge que l’article 15 CC n’établit pas la compétence exclusive des juridictions françaises
Susceptible de faire obstacle à l’exécution en France d’une décision étrangère, au seul motif que qu elle a été rendue à l’encontre d’un défendeur français, des lors que le litige se rattache d’une manière caractérisée à l’état dont la juridiction est saisie et que le choix de la juridiction n’et pas frauduleux. la cour de cassation approuve la décision des juges du fonds qui avaient retenu que les parties ; toutes deux nées en suisse , mariées dans ce pays par un contrat de mariage régit par la loi suisse et avaient leur résidence en suisse. Cette solution vient de conforter la solution de l’arrêt simitch puis quelle confirme la double condition de lien caractérise et l’absence de fraude et surtout elle exclue l’article 15 CC du domaine des compétences exclusives cela sous entends la satisfaction de la doctrine, qui jugeaient cette article irrationnel
Conclusion

On constate actuellement
Maintenant que c’est fait Le bannissement de l’article 15 des compétences exclusives au stade de la reconnaissance, le même sort pour l’article 14CC ne portera pas ni préjudice ni insécurité aux parties bénéficiaires de ce privilège,,,,
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