Master 2 D.R.E.I. Cergy-Pontoise

Forum des étudiants et anciens du M2 de Droit International à l'UCP
 
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 seance FMI

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ludwig
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MessageSujet: seance FMI   seance FMI EmptyJeu 23 Nov - 5:29

L'évolution de la conditionnalité du FMI

Souvent décriés comme faisant partie des"gendarmes du monde" Le fond monétaire internationale FMI est comme la Banque Mondiale une création de Brettons Wood. Elle a été créé en 1945 et avait pour but d'assurer la stabilité du système monétaire et financier international.

Elle poursuit cinq objectifs

Promouvoir la coopération monétaire internationale.
Faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce internationale
promouvoir la stabilité des changes et maintenir entres les états membres des régimes de changes ordonnés
Établir un système multilatéral de règlements des transactions courantes entre les états membres.
Mettre les ressources générales du FMI temporairement à la disposition des états membres pour les aider a corriger leurs déséquilibres de balance de paiements moyennant des garanties adéquates.

Nous allons nous intéresser uniquement au cinquième objectif. En effet le FMI joue un rôle financier en cas de crise de la balance des paiements et accorde à un pays des liquidités .Mais il ne faut pas malgré l'apparence trompeuse des taux d 'intérêt l'assimiler à une banque, il ne prête pas pour atteindre des objectifs précis mais bien pour les aider a stabiliser une situation macro-économique.
Néanmoins ces prêts font l'objet d'un encadrement par le FMI: le gouvernement emprunteur sera dans l'obligation de remplir certaines conditions pour être éligibles a emprunter. "Ces engagements à l'égard de politiques économiques et financières sont des dispositions connues sous le nom de conditionnalité".

On entend par conditionnalité " terme recouvrant les obligations de politique économique dont le FMI assortit ses prêts aux programmes" Dictionnaire Économique.
La conditionnalité du FMI est très critiquée , trop élargie , discriminatoire ce qui à conduit à caricaturer le FMI comme une "bureaucratie sans âme" qui ne vise qu'à perpétuer le cycle de marginalisation des pays en difficulté économique.
De quelle manière le FMI face à des attaques extrêmement véhémentes va t-il parvenir à la rationalisation de la conditionnalité?
Après avoir dressé un constat des critiques émises à l'égard de la conditionnalité il sera nécessaire d'analyser comment le FMI s'est employé à la rationaliser.

I) Des critiques justifiees
A) Conditionnalité et Ingérences
atteinte à la souverainete/ dépasse le mandat du FMI
B) ces critiques doivent etre attenuées
une conditionnalité elargie est necessaire, obligatoire/ le principe de l'automaticité n'est pas adapté.

II) "la conditionnalité a évolué depuis ces dernieres annees."IMF.org
A) la rationnalisation du principe
"Trop de conditions tue la conditionnalité" elle etait excessive/ nouvelle approche il faut associer la societe civile.

B) Une nouvelle conception adaptée?
eviter le traitement inegal/ La coordination croisee ou doublee banque mondiale FMI.

cclusion
Pourquoi ne pas integrer de facon explicite des clauses sociales?

Sleep Sleep Sleep
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ludwig
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MessageSujet: plan et intro.   seance FMI EmptyJeu 23 Nov - 20:26

plan à titre indicatif Exclamation . Laughing
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aurélia
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MessageSujet: l' évolution de la conditionnalité du FMI   seance FMI EmptyVen 24 Nov - 1:38

Bonsoir Ludwig,

Il me semble que tu as traité la question dans son ensemble. Comme tu le dis, les Etats doivent remplir certaines conditions posées par le FMI afin de pouvoir accéder aux ressources.
Selon moi, il y a en effet deux points importants : une conditionnalité qui s’est avérée rigide et qui a toutefois évolué en faveur des pays en voie de développement.
Au sujet des conditions paraissant contraignantes, on retrouve :
- des conditions d’ordre statutaire : le pays membre demandeur devra prouver son besoin réel d’avoir accès aux ressources du fonds en raison de ses difficultés ; il ne peut pas demander à acheter une monnaie déclarée rare ; et enfin aucun Etat ne peut tirer plus de 200% de sa quote part.
-des conditions qui tiennent à la politique du FMI quant à l’utilisation de ses ressources : c’est le fonds qui détermine les monnaies qui peuvent être achetées par ses membres en fonction de divers critères pris en compte…

Je pense qu’il faudrait préciser (peut-être que ce point figure dans ton exposé ?) que le FMI détient un pouvoir de dérogation vis à vis de la quote de 200% à ne pas dépasser, dérogation qui a d’ailleurs été largement utilisé ces dernières années. (le plafond se situerait aujourd’hui à 600%)

Cette rigidité a donc été contestée, surtout de la part des PVD qui ont jugé que le FMI tendait à leur « imposer le respect d’un modèle de croissance économique de type capitaliste ».
Le FMI a donc tenté de faire des efforts pour aider ces pays en difficulté, c’est ainsi que les PVD ont été les principaux bénéficiaires du nouveau cours de la politique du FMI.

Cette nouvelle approche permet de rapprocher sensiblement les objectifs de la banque mondiale à ceux nouvellement adoptés par le FMI. Certains parlent de fusion des deux sœurs de Brettons Wood ?

A demain !
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Valère
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Valère

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MessageSujet: Re: seance FMI   seance FMI EmptyVen 24 Nov - 3:07

Bonsoir!

Suite à la lecture de l'article de M.Sorel, je pense qu'il peut être pertinent dans le cadre de l'exposé de présenter les conceptions qui sous-tendent la conditionnalité. Je pense notamment à l'idée que la conditionnalité est justifiée par une responsabilité supposée de l'Etat demandeur pour les difficultés financières lui étant inhérentes : en somme, l'Etat A a mal géré son économie, il est donc normal pour le FMI de lui appliquer une conditionnalité forte (ex : l'accès élargi aux ressources du FMI), tandis que celle-ci sera plus souple pour l'Etat B qui se retrouve victime d'un contexte économique plus global (ex: les mécanismes pétroliers des années 70). On peut s'interroger sur le fondement du système de conditionnalité et sur la légitimité des critères utilisés pour déterminer le niveau de conditionnalité.

Par ailleurs, il est intéressant de constater (toujours dans ce même article) que la conditionnalité ne donne pas lieu à une responsabilité stricto sensu de l'Etat en cas de non-respect des critères de réalisation. En effet, la suspension des versements n'est théoriquement pas considérée comme un mécanisme de sanction mais, comme le dit Monsieur Sorel comme "une simple conséquence mécanique" du comportement de l'Etat.

Cela nous ramène d'ailleurs à l'idée que la conditionnalité n'est pas nécessairement une ingérence vu que les Etats (considérés comme souverains en droit international, rappelons le) admettent eux-même, via la lettre d'intention, les politiques qu'ils vont s'engager à respecter.
Toutefois, cela reste purement théorique...

A demain!!
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Siham
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MessageSujet: L’évolution de la conditionnalité au sein du FMI   seance FMI EmptyVen 24 Nov - 3:54

Comme l’a a juste titre souligné Ludwig, l’une des missions du FMI est de « mettre temporairement, moyennant des garanties adéquates, ses ressources générales à la disposition des Etats membres qui font face à des difficultés de balance des paiements. » (Article I des statuts du FMI).
Ainsi, l’une des missions du FMI est d’aider les pays qui font face à de graves déséquilibres des paiements extérieurs. Néanmoins, il ne s’agit pas de retarder la crise dans ce pays par l’octroi d’une aide financière mais de profiter de cette dernière pour s’attaquer aux sources des déséquilibres. Cela se fait principalement en opérant les changements nécessaires par la mise en œuvre de différentes politiques économiques. Ces dernières qualifiées de « politiques d’ajustement structurel » constitue la conditionnalité.

L’évolution de la conditionnalité est double. En effet, on a assisté non seulement à une évolution de son champ d’application pour mieux répondre aux besoins des Etats emprunteurs mais également à une évolution de sa nature.

Concernant son champ d’application, on constate que dans les années 80, la conditionnalité était limitée aux politiques influant sur les agrégats économiques comme par exemple la réduction des déficits publics, l’expansion du crédit intérieur… Aujourd’hui, son champ d’application s’est étendu suite à de nombreuses critiques, qui ne portaient pas seulement sur l’ingérence. En effet, on a reproché au FMI de ne pas avoir mis l’accent sur le rétablissement de la croissance. Suite à cela, le FMI a incorporé dans la conditionnalité la libération des prix, la libéralisation des échanges et la privatisation….
En outre, le FMI avait beaucoup été critiqué pour ne pas avoir apporté un remède efficace aux difficultés spécifiques des Etats. En effet, la conditionnalité se cantonnait à une politique d’ajustement budgétaire et monétaire sans prendre en compte les problèmes structurels de certains Etats.

Concernant la nature de la conditionnalité, on constate comme le relèvent de nombreux auteurs, que le FMI examine la possibilité de recourir davantage à une conditionnalité fondée sur les résultats, c'est-à-dire qu’il fait dépendre son aide monétaire de la réalisation des résultats plutôt que des étapes aboutissant à ses résultats.

Aujourd’hui, on constate que le FMI analyse au cas par cas la conditionnalité la plus appropriée. Pour cela, elle tente de trouver un juste milieu en permettant aux pays d’effectuer leurs propres choix tout en ciblant la conditionnalité sur des mesures qui sont essentielles au succès des programmes appuyés par le FMI
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KarineB
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MessageSujet: L'évolution de la conditionnalité   seance FMI EmptyVen 24 Nov - 11:48

Merci Ludwig, tu as bien mis en évidence les critiques formulées à l'encontre de la conditionnalité (I) ainsi que les réactions du FMI afin d'y remedier (II).
En effet l’augmentation du nombre des conditions structurelles depuis les années 1990,l’élargissement de la gamme des domaines auxquels elles s’appliquent et, dans de nombreux cas, leur nature très détaillée, ont déclenché de vives critiques à l’extérieur de l’institution.
Cette prolifération de la conditionnalité structurelle du FMI a été perçue comme une immixtion inacceptable et nuisible à l’internalisation des programmes par les pays. D’autres ont mis en question la légitimité des politiques convenues avec le FMI au motif que d’importants secteurs de la société n’étaient pas convenablement consultés ou étaient exclus de la négociation des programmes(notamment les ONG).
À la mi 2000, largement en réaction à ces critiques, la direction du FMI a désigné un groupe de travail pour rationaliser la conditionnalité structurelle. Une note d’orientation intérimaire sur la rationalisation de la conditionnalité structurelle a été émise par le directeur général en septembre et avalisée par le conseil d’administration au printemps suivant. Un examen exhaustif de la conditionnalité a par la suite été lancé et de nouvelles directives sur la conditionnalité ont été approuvées en septembre 2002. Les nouvelles directives font ressortir que la conditionnalité doit être appliquée avec parcimonie et que toute variable doit présenter une importance décisive pour la réalisation des objectifs du programme. La coopération avec d’autres IFI (institutions financières internationales), en particulier dans les domaines extérieurs aux compétences du FMI, est aussi encouragée. Les directives engagent formellement les services du FMI à encourager les autorités à chercher à élargir et à approfondir le soutien populaire en faveur de politiques bien conçues afin d’accroître les chances de réussite dans la mise en oeuvre des programmes.
Karine Benhamo
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Mohamed
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MessageSujet: L'évolution de la conditionnalité   seance FMI EmptyVen 24 Nov - 13:42

Bonjour à tous

Etant donné que le FMI n’est pas une banque, ni une agence de développement, les prêts qu’il accorde à ses Etats-membres ne sont pas destinés à financer des projets ou des activités spécifiques. Au contraire, ce système de prêt vise concrètement à aider ces Etats à résoudre leurs problèmes de balance de paiement et à établir les conditions d’une croissance durable.
Cependant, ces prêts ne sont pas consentis de manière délibérée. Ils sont assortis de conditions. Le pays emprunteur est tenu d’adopter la politique économique convenue, les mesures qu’il s’est engagées à prendre pour résoudre ses problèmes de balance de paiement. Ce mécanisme appelé conditionnalité est défini par Jean-Marc SOREL comme « l’ensemble des conditions particulières au respect desquels le Fonds subordonne l’utilisation de ses ressources dans des circonstances données ». Et, d’après J.GOLD, il « se rapporte aux politiques économiques que le Fonds souhaite voir suivre par les pays membres pour qu’ils puissent utiliser les ressources du Fonds conformément aux objectifs et aux dispositions du Statut ».
Au fil du temps, le FMI s’est attaché à rationaliser la conditionnalité afin de la rendre plus efficace. L’évolution de la notion se manifeste ainsi sous divers aspects :
 La conditionnalité est recentrée plus étroitement sur la politique macroéconomique et le secteur financier
 Le FMI a limité les ingérences dans les choix économiques des Etats-membres
 Le Fonds incite les Etats-membres à s’approprier les programmes les concernant
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Christophe
Habitué
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MessageSujet: Re: seance FMI   seance FMI EmptyVen 24 Nov - 14:35

Cher Ludwig,
Je pense que la question de l’évolution de la conditionnalité du FMI passe d’abord par l’étude du changement du contexte économique mondiale. L’évolution de l’économie mondiale, notamment en ce qui concerne l'intégration des marchés financiers, a changé le contexte dans lequel le FMI exerce ses activités, changements auxquels a dû réagir le FMI et d'autres institutions internationales.

Jusqu’au début des années 1980, la conditionnalité du FMI étaient essentiellement axée sur des politiques macroéconomiques. Aujourd’hui, le FMI entend mettre la réduction de la pauvreté et le développement au centre de son action, ce qui implique une véritable transformation de l'action du FMI envers les pays débiteurs. La mise en œuvre au cours des dernières années de la conditionnalité s’est attirée des critiques à l’effet qu’elle est trop élargie, c’est-à-dire que le programme du Fonds a dépassé la gestion macro-économique traditionnelle pour inclure des questions structurelles ou d’efficacité et s’aventurer dans des domaines qui ne s’inscrivent pas dans l’expertise traditionnelle du Fonds.

Il est difficile de juger de la pertinence de cette évolution, cependant, des mesures plus précises et structurelles ne semblaient-elles pas s’imposer en raison des diverses situations économiques des membres, y compris des pays à faible revenu ? Le rôle du FMI est aussi de promouvoir la stabilité financière internationale, facteur incontournable pour que tous les pays puissent avoir leur place au sein de la nouvelle économie mondiale.

A toute à l’heure.
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Fadia_R
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MessageSujet: Re: seance FMI   seance FMI EmptyVen 24 Nov - 16:08

Bonjour,

La règle de la conditionnalité a connu un essor relativement important puisque celle ci apparait de plus en plus fréquemment dans les statuts et principes appliqués par de nombreuses OI et dans les traités signés par les états.
Le FMI ne dérogeant pas à ce phénomène évoque aussi la conditionalité dans ses statuts.
La conditionalité se définit comme le lien impératif que le fonds établit entre laide fournit et lassurance donnée par lEtat membre demandeur de mener une politique économique résolvant ou atténuant ses problèmes de finaancement extérieurs .
Celle ci à donc vocation à favoriser lEtat qui est soumis à son respect en impulsant une pression pour améliorer sa situation notamment structurelle.
Son respect est assurer par la mise en place de structures de contrôle mais surtout dévaluation.
Cette règles avait déja été critiquée alors quelle concernait des pays riches et lai aujourdhui davantage au vue des effets néfastes quelle impulse sur les pays pauvres.
Le contenu de ton exposé me semble assez inteéressant toutefois je suis sceptiques quant à la formulation des titres de ton plan, il ne font pas assez ressortir le fond de ton exposé.

A toute à lheure...
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rimel dj
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MessageSujet: Re: seance FMI   seance FMI EmptyVen 24 Nov - 16:16

bonjour à tous et merci à ludwig

je ne sais pas comment tu comptes aborder la question dans ton exposé, mais pour ma part je trouve que la qustion de l'évolution de la conditionnalié ne transparait pas assez dans ton plan, en effet tu traites des critiques de la conditionnalité et du travail du FMI pour y remedier mais tu n'axes pas sur les raisons de ces critiques ainsi que sur leur portée.
le FMI a réagi pour rationaliser le système de la conditionnalité en reponse aux critiques et tout le monde semble trouver que c'est une évolution qui doit etre saluée je pense qu'il faut temperer cela: la pricipale critique de la conditionnalité telle qu'elle etait, résidait dans l'aspect structurelle qui constituait semble-t-il une ingerance du FMI dans les politiques économiques des pays empunteurs, cependant meme si le FMI n'est pas une banque c'est une structure de financement et entant que tel il ne peut etre raisonnablement envisageable pour elle de ne pas prendre toutes les garanties nécessaires pour les financements apportés, pour ma part les conditions tenant à la sructuration économique des pays bénéficiaires doivent en faire partie, comment sinon s'assurer de l'efficacité des financements et du respect du programme qui s'y attache.
je pense que c'est une question qui doit etre soulevée.

A toute à l'heure.
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