Master 2 D.R.E.I. Cergy-Pontoise

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 Le régime de Lomé et l'OMC

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Christophe
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MessageSujet: Le régime de Lomé et l'OMC   Le régime de Lomé et l'OMC EmptySam 25 Nov - 21:57

Comme promis, voici le plan et les grandes lignes de l'exposé:

Christophe Lot
Séminaire de Droit des relations économiques de l’Union européenne
Séance 5 du 16/11/2006


Le régime de Lomé et l’OMC


I/ Le régime de Lomé, une exception aux règles de l’OMC

A/ Une relation privilégiée entre l’ACP et l’UE

1) Le pilier de la politique européenne de développement
2) Un traitement préférentiel accordé aux pays de l’ACP

B/ Le statut des préférences commerciales devant l’OMC

1) Le principe de non-discrimination
2) L’adaptation du principe à la coopération économique

II/ La condamnation du caractère discriminatoire du régime de Lomé

A/ La dénonciation des préférences commerciales discriminatoires

1) L’affaire du protocole des « bananes »
2) La remise en cause de la coopération UE/ACP

B/ L’avenir du partenariat UE/ACP en question

1) Les perspectives d’une réforme
2) Vers la normalisation, l’Accord de Cotonou ?

Bibliographie :

- CARREAU D.,JUILLIARD P., Droit International économique, Dalloz, 2005, pp. 20-28
- MAGANZA G., « La Convention de Lomé », Commentaire J. Mégret, vol. 13, Bruxelles, ed. de l’U.L.B, 1990
- HAGUENAU-MOIZARD, MOTALIEU T., « L’évolution du partenariat UE-ACP de Lomé à Cotonou : de l’exception à la normalisation », Mondes en développement, 2004, vol. 32, n°128, p.65 et s.
- DURUFLE G., La Convention de Lomé en questions, ed. Kartala, Paris, 1998
- WERNER H.-P. « Lomé, l’OMC et les bananes », [www.enforic.org]

Sites internet :
- [www.ladocumentationfrancaise.fr]
- [www.ec.europa.eu]
- [www.diplomatie.gouv.fr]
- [www.fao.org]
- [www.ictsd.org]


La coopération, entre l'Union Européenne et des pays d'Afrique subsaharienne, des
Caraïbes et du Pacifique (formant plus tard « le groupe ACP ») remonte à la signature en 1957
du traité de Rome, point de départ du marché commun européen.

La politique du développement constitue l’un des trois éléments majeurs de l’action extérieure de l’Union européenne avec la politique commerciale et les relations politiques. Le Traité de Rome a prévu un régime d’association avec les pays et territoires d’outre-mer reposant sur les principes de libre commerce et d’aide au développement.

Dans son titre XX consacré à la coopération au développement, le Traité précise à l’article 177 actuel :
« La politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement, qui est complémentaire de celles qui sont menées par les Etats membres, favorise :
- le développement économique et social et durable des pays en développement et plus particulièrement des plus défavorisés d’entre eux ;
- l’insertion harmonieuse et progressive des pays en développement dans l’économie mondiale ;
- la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement. »

La quatrième partie du traité avait prévu dès 1957 la création d'un Fonds Européen de Développement (FED), visant à distribuer l'aide technique et financière aux pays africains, encore « colonies » à cette époque, et avec lesquels certains Etats avaient des liens historiques.

Les anciennes colonies de certains pays membres de la Communauté européenne ont été à l’origine de ce partenariat entre la Communauté et les pays en voie de développement. Cette coopération s’est traduite par la succession de trois séries d’accords commerciaux. L’Accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000 et révisé le 25 juin 2005 a remplacé les Conventions de Lomé, nées en 1975, prenant eux mêmes la suite des Accords de Yaoundé (1963-1975).

La politique communautaire de coopération entre l’Union européenne et les pays du groupe ACP, s’est d’abord mise en place par les Conventions de Yaoundé, considérées longtemps comme le modèle du rapport Nord-Sud.

La première Convention de Yaoundé fut signée le 2 juillet 1963 entre les six Etats de la CEE et 18 Etats Africains, principalement francophones dont Madagascar, il s’agit alors d’un accord d’association novateur et révolutionnaire. Sur le plan politique, il est fondé sur la reconnaissance de la souveraineté de tous les Etats signataires et met en place des institutions conjointes au niveau ministériel et parlementaire. Sur le plan économique est financier, il traite à la fois des échanges commerciaux et de l’aide, tant financière que technique. Il prévoit à cet effet un fonds spécial : le Fonds Européen de Développement. Ce dernier créé en 1957 pour financer alors le développement des colonies associées à la CEE est reconverti et transféré dans la Convention de Yaoundé pour financer le développement des nouveaux Etats devenus indépendants.

La deuxième Convention de Yaoundé, signée le 29 juillet 1969 accueille un nouveau membre, l’Ile Maurice, elle porte quant à elle sur le financement de projets avec une prépondérance de l’Afrique noire. D’autre part, le montant des subventions pour financer la coopération est revu à la hausse : il passe de 680 à 810 millions de dollars et les prêts de 50 à 90 millions. Une rallonge conséquente qui va permettre d’étendre l’aide pour développer l’industrialisation, le tourisme et la commercialisation des produits tropicaux.
Ces deux Conventions furent complétées par l’Accord d’Arusha du 24 septembre 1969 qui intègre trois Etats membres du Commonwealth dans la Convention de Yaoundé : le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie

La crise pétrolière des années 70, la hausse du cours des matières premières ainsi que le dialogue Nord-Sud ont influencé les négociations qui ont abouti aux Conventions de Lomé de I à IV, dont les principales caractéristiques sont l’égalité des partenaires, la nature contractuelle des relations et une combinaison d’aide, de commerce et de politique dans une vision à long terme. Conclue pour une période de cinq ans, la Convention a été renouvelée en 1979 (Lomé II), en 1984 (Lomé III) et en 1989 (Lomé IV). Ce dernier accord, prévu pour une période de dix ans, a été révisé à mi-parcours.

Tandis que les Conventions de Lomé I (1975-80) et II (1980-85) donnent la priorité au développement industriel et rural, en créant le STABEX (Fonds de stabilisation des recettes d’exportation sur les produits agricoles) et le SYSMIN (Fonds de stabilisation des recettes d’exportation des produits minéraux) pour compenser les baisses de recettes d’exportation des produits primaires, la Convention de Lomé III (1985-1990) met l’accent sur la sécurité alimentaire et l’environnement. La Convention de Lomé IV (1990-2000), révisée à mi-parcours en 1995 (Lomé IV bis) a introduit pour la première fois un lien explicite entre la promotion des droits de l’homme et le développement ; elle cède aujourd’hui la place à l’Accord de Cotonou, signé, le 23 juin 2000 et qui engage une réforme radicale de libre-échange entre l’Union européenne et des groupes régionaux ACP.
.
Le système Lomé, considéré comme un cadre exemplaire de la coopération Nord-Sud s’est conclu par un bilan mitigé comme le reconnaît d’ailleurs le rapport de Madame Paulette Brisepierre fait au nom de la commission des Affaires étrangères au Sénat en 2002 ; si les Conventions de Lomé ont contribué à améliorer les conditions de vie, le niveau sanitaire dans de nombreux pays, force est de constater que le poids des ACP dans le commerce international a diminué et que leur situation économique s’est dégradée.

L’inefficacité en termes d’insertion des pays ACP dans le commerce international n’est pas la seule raison qui a conduit à une réforme radicale du régime de Lomé. Celle-ci se trouve aussi dans la non-conformité de l’Accord commercial de Lomé avec les règles le l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et tout particulièrement celle de la non-discrimination, traduite au premier chef par le principe du « traitement de la nation la plus favorisée ». Cette règle est mentionnée dans l’Accord général sur le commerce des marchandises (GATT, art. 1er) et dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS art. 2).

L’analyse du rapport entre le régime de Lomé et l’OMC revient donc à s’intéresser à la question de la compatibilité entre deux corps de règles à finalité différente, certains auteurs y ont vu même une certaine opposition entre deux conceptions des relations économiques internationales en s’interrogeant dans quelle mesure le système de Lomé, préfigurant pour beaucoup l’avènement d’un « nouvel ordre économique international » fondé sur la solidarité et l’interdépendance était conciliable avec un modèle international de libre échange représenté par l’OMC ?

Etudier la relation entre le régime de Lomé et les règles de l’OMC, c’est donc s’intéresser à ce fragile équilibre entre deux impératifs : l’intégration des pays ACP dans l’économie mondiale et le respect des principes directeurs du libre échange international.

La question de la place du régime de Lomé devant l’OMC conduit à se pencher sur l’évolution de ce rapport, nous verrons ainsi que si le régime de Lomé constituait à l’origine une exception aux règles de l’OMC, sa fragilité et sa dénonciation ont conduit à une réforme du partenariat entre les pays ACP et l’Union européenne.

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