Master 2 D.R.E.I. Cergy-Pontoise

Forum des étudiants et anciens du M2 de Droit International à l'UCP
 
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 Le traitement spécial et différencié des PED

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Mohamed
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MessageSujet: Le traitement spécial et différencié des PED   Le traitement spécial et différencié des PED EmptyMer 6 Déc - 21:38

Bonjour à tous! Je vous envoie l'introduction de mon exposé


La mise en place de l’Organisation mondiale du commerce le 1er janvier 1995 avait été saluée comme une avancée majeure pour les pays en développement. Le cadre multilatéral devait, en théorie, protéger les acteurs commerciaux les plus faibles économiquement et reconnaître la spécificité des besoins des pays en développement. Or, ce sont les pays développés qui tirent le plus d’avantages du cadre multilatéral. Conscient de ce phénomène, l’organisation va s’atteler à remédier à ce déséquilibre en consacrant, dans les Accords de Marrakech, le traitement spécial et différencié en faveur des pays en voie de développement.
Il s’agit d’un ensemble des dispositions dérogatoires, prenant en compte les besoins particuliers des pays en développement dans l’application des différents Accords ; Elles sont indispensables à l’instauration de rapports équitables entre des partenaires commerciaux de poids et de développement économique différents.
Le droit du commerce international a mis du temps à reconnaître ces régimes dérogatoires. Ce n’est qu’aux termes d’une longue évolution que la règle s’est imposée. En effet, le GATT, tel qu’il a été négocié en octobre 1947, ne reconnaissait pas la situation particulière des pays en développement. Son principe fondamental était que les droits et obligations devaient s’appliquer uniformément à toutes les parties contractantes. La situation a commencé à évoluer à partir de milieu des années 1950 avec l’amendement du GATT en 1954-1955 pour permettre aux pays en développement de modifier ou de retirer des concessions tarifaires notifiées afin de favoriser la création d’une branche déterminée de leur production. Le GATT a été amendé de nouveau en 1965 pour ajouter dans ses dispositions une partie IV intitulée « Commerce et développement » traitant des pays en développement. Son article 36 reconnaissait le principe de non-réciprocité des droits en matière d’engagements de réduction ou d’élimination des droits. Les autres articles, relatifs à la promotion des intérêts commerciaux de ces pays, rédigés sous forme de principes directeurs, n’imposaient pas d’obligations contraignantes aux pays industrialisés.
Par la suite, à l’issue du cycle de Tokyo, les parties contractantes du GATT ont adopté en 1979, une « Clause d’habilitation » appelée également « Traitement différencié et plus favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement ». Cette clause instituait une exception à l’article premier du GATT en admettant le principe du traitement général de la nation la plus favorisée qui repose pour l’essentiel sur la stricte réciprocité de concessions commerciales accordées. Elle innovait, d’autre part, en reconnaissant la notion de traitement spécial et différencié pour légitimer les accords préférentiels mis en place au cours des années 1970 pour les pays en développement.
Les Accords de Marrakech vont parachever cette évolution. Ils vont systématisé le traitement spécial et différencié et l’adopter en contrepartie du principe de l’engagement unique, en vertu duquel les Etats ayant approuvé l’Acte final de la Conférence de Marrakech se sont engagés à respecter tous les accords commerciaux multilatéraux qui le composent, sans pouvoir y apporter de réserves. Ainsi, comme les pays en développement ne peuvent plus souscrire d’engagements à la carte, alors même que la portée des accords commerciaux s’est considérablement élargie, ils ont vu dans la reconnaissance du traitement spécial et différencié une garantie fondamentale, permettant de rééquilibrer les obligations très lourdes qu’ils avaient contractées.
Les accords commerciaux relatifs au traitement spécial et différencié des PED sont nombreux et diversifiés. Ils sont traditionnellement classées, en fonction de leur objectif, en cinq catégories : l’amélioration de l’accès au marché pour leurs produits, la sauvegarde et la promotion de leurs intérêts, la possibilité de niveaux moindres d’engagements de leur part, l’octroi de périodes de transition et l’assistance technique. S’y ajoute, de plus, une autre catégorie de dispositions relatives au traitement spécial et différencié concernant exclusivement les PMA (Pays en voie de développement les moins avancés)
En outre, il faut préciser que ces dérogations ne s’appliquent qu’aux pays en développement en général et aux PMA en particuliers. La notion de pays en développement n’étant pas précisée par les partenaires commerciaux, elle a engendré une application indistincte du traitement spécial et différencié à un monde en développement fortement hétérogène. En général, est considéré comme un pays en développement à l’OMC tout pays s’autoproclamant comme tel. Par conséquent, tout pays peut s'autodéclarer pays en développement et le rester ensuite quel que soit son niveau effectif de développement ultérieur. L’organisation ne prend pas en compte les systèmes de classement de ces pays en vigueur dans les autres organisations internationales (PNUD, Banque mondiale, Association internationale de développement) dont le mérite est de permettre une différenciation plus fine entre ces pays. En revanche, bien que la notion de PMA ne soit pas définie également, elle recouvre une catégorie de pays identifiée depuis 1971 par les Nations unies et faisant l’objet d’un consensus international solide. Ils sont classés sur le fondement de plusieurs critères parmi lesquels le revenu, la qualité de vie, la population et l’indice de diversification économique.
Ce traitement spécial et différencié peut, donc, susciter plusieurs interrogations : quelle est le contenu de la règle? Quels sont ses domaines d’application ? Pourquoi un traitement différencié pour la « sous-catégorie » des PMA ?
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aurélia
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MessageSujet: Re: Le traitement spécial et différencié des PED   Le traitement spécial et différencié des PED EmptyVen 8 Déc - 1:06

Bonsoir Mohamed,

Tu en dis long sur le sujet! Je ne trouve pas grand chose à rajouter.

J'ajouterai juste quelques mots au sujet du traitement différencié envisagé successivement par les accords de Yaoundé puis Lomé dans le cadre des relations entre l'Union européenne et les pays ACP.

En effet, les privilèges accordés par l' Union européenne en faveur des Etats ACP pour favoriser leur développement ont été dénoncés par une décision rendue par l'ORD.

En fait ce traitement différencié mis en place par l'UE n'est pas compatible avec les principes de l'OMC: principe de non discrimination et Clause de la nation la plus favorisée.

C'est pourquoi il est mené en ce moment des négociations entre l'UE et les Etats ACP, dans le cadre de la future convention de Cotonou.

Les parties en cause tentent effectivement de réformer ce traitement afin qu'il puisse être compatible avec l'accord de l'OMC.

Il me semble que c'est un point intéréssant en ce qui concerne le sens que peut avoir le traitement différencié au sein de l' OMC, car finalement, les mécanismes juridiques crées dans le but d'aider les PED sont strictement encadrés. L'objectif principal restant le libre échange. On peut donc se demander si le titre : "commerce et le développement" incéré dans le cadre juridique de l'OMC ne comporte pas des limites quant à sa portée et sa réelle signification.

A demain.
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Christophe
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MessageSujet: Re: Le traitement spécial et différencié des PED   Le traitement spécial et différencié des PED EmptyVen 8 Déc - 2:47

L’exposé me semble tout à fait complet, il me semble important d’insister sur les fondements du système des TSD, leur remise en cause et la possibilité d’une réforme du système :

La base légale du TSD est la décision « Traitement différencié et Plus Favorable, Réciprocité et Participation Plus Complète des pays en voie de développement » de 1979, communément appelée «clause d’habilitation ». A partir de cette base légale, d’importants éléments permettent d’établir les fondements du principe de différenciation des PED dans le droit de l’OMC. D’abord, la clause d’habilitation elle-même reconnaît la catégorie des Pays les Moins Avancés au sein du groupe des PED. Ensuite, l’organe d’appel du système de règlement des différends de l’OMC a reconnu la validité du recours à la différenciation des PED, dans le cadre du système de préférences généralisé, tout en fixant le cadre de son utilisation non-discriminatoire.

Le Traitement spécial et différencié admet la nécessité d’adapter les engagements commerciaux internationaux aux besoins et priorités des PED et ouvre la possibilité de déroger à la clause de la nation la plus favorisée pour autoriser des «engagements commerciaux non-réciproques » des pays développés en faveur des PED. Cette possibilité se décline doublement :

En matière d’accès au marché (barrières douanières et non tarifaires), le TSD se manifeste principalement à travers les préférences commerciales non réciproques, incarnées dans le Système de Préférences Généralisé (SPG).

En matières de règles commerciales, le TSD se décline : soit à travers des exemptions aux disciplines multilatérales ; soit par l’adaptation de leur rythme et conditions de mise en œuvre au niveau de développement considéré.

En réalité, le traitement TSD s’est transformé en déclarations de bonnes intentions peu concrètes, comme le démontrent la plupart des 145 mesures TSD du Traité de l’OMC.

Plusieurs critiques ont été avancées à l’encontre des TSD. D’abord, le problème est l’inégalité d’avancement des PED, on argumente qu’en raison de l’hétérogénéité des pays en voie de développement, ce concept est dénué de sens en termes pratiques. Plusieurs pays en voie de développement en sont arrivés au stade du « décollage » tandis que d’autres ont atteint un niveau suffisamment élevé de complexité économique pour permettre la création interne d’investissements et d’innovations techniques nécessaires à une croissance autonome. Une deuxième critique est que le TSD constitue un soutien provisoire dont on s’est défait avec les processus de libéralisation et de globalisation. Par ailleurs, on prétend que le TSD est une « béquille » inutile qui protège l’inefficacité et qui empêche les pays de s’ajuster aux besoins de la compétitivité globale. Enfin, on peut se demander dans quelle mesure le TSD fausse le commerce et encourage l’utilisation, parfois abusive de subventions.

En 2003, le Président du Conseil Général est revenu sur la question des TSD et semble proposer une approche par catégorisation. 88 propositions on été formulées par les pays en développement en trois catégories. Beaucoup de propositions concernent le renforcement du traitement spécial et différencié au regard l'article XVIII du GATT (assistance gouvernementale pour le développement économique) et de la partie IV du GATT (commerce et développement).

La plupart de ces propositions tournent autour de l'accès libre aux marchés des pays développés pour les exportations des PMA. Le groupe africain cherche à rendre impératif les dispositions contenues dans les objectifs et les principes de la partie IV du GATT, il s’agirait de permettre "l'accès maximum du marché" aux produits des PED et des PMA en prenant des mesures pour "stabiliser et améliorer les conditions d'accès sur les marchés mondiaux pour ces produits" et assister les PED et les PMA dans la diversification de leurs économies.

A demain.
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ludwig
Invité



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MessageSujet: suite   Le traitement spécial et différencié des PED EmptyVen 8 Déc - 5:04

effectivement il faudrait s'attarder sur les critiques , certes il y a un groupe assez heterogene et donc cela ne peut pas marcher dans tous les pays.donc peut etre mieux definir certains pays afin qu'ils beneficient d'avantages plus concrets (par exemple les petites iles comme la dominique)
Prenons le cas et examinons de plus pres la Jamaique, pourquoi la Jamaique ou meme Maurice ont reussi et d'autres ont echoués comme le Triniad et Tobago, la cote d'ivoire et pourtant ces pays n'ont pas de difference de developpement enorme.
traitement special et differencié , au contraire cela a contribué a marginaliser davantage certains pays. ils sont devenues plus vulnerables.
il faut que ces traitements speciaux prennent en compte reellement l'inegalité de developpement , un critere essentiel c'est l'incapacité de ces pays a prendre des mesure de retorsions. ils en sont totalement incapables.c 'est une arme legale mais impossibile a executer compte tenu de la pression economique et politique.je ne dis pas qu'il y a une solution a ce probleme, mais on a souvent dit que le traitement special place les etats en developpement dans un etat d'egalité, c' est profondément critiquable.

Apres il s'agit de confronter tout cela a la compatibilité aux regles de l'omc , a noter notamment L'Inde qui veut qu il' y ait traitment special pour tous in (WT/DS246),en effet le panel a indiqué que le traitement special ne devait pas etre discriminatoire et que me si les pays latino etaient confrontés a un enorme probleme de lutte contre la drogue c'etait pas une raison. Apres il est vrai que le phenomene d'accords bilateraux pose egalement un pbl.
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Valère
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Valère

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MessageSujet: Re: Le traitement spécial et différencié des PED   Le traitement spécial et différencié des PED EmptyVen 8 Déc - 13:38

Bonjour!

Je pense qu'il est nécessaire, avant même d'approfondir le mécanisme de traitement spécial et différencié, de déterminer qui sont leurs destinataires. Certes, on sait de manière générale ce que sont les PED, mais qu'en est-il au sein de l'OMC? Je me permets de reprendre quelques considérations que j'avais développés dans mon exposé de droit du développement.

La détermination même de la notion de pays en voie de développement peut poser problème. D'une part parce que les Etats concernés ne veulent pas d'un système qui serait fondé sur une fixation unilatérale par les Etats industrialisés, d'autre part parce que l'OMC ne pose pas de critères formels et consensuels permettant l'évaluation du niveau de développement de chaque Etat. Ainsi, cela a pu donner lieu à des contestations lorsqu'on a voulu faire entrer un Etat donné dans la catégorie des pays industrialisés.

Prenons l'exemple de la Chine dont l'accession à l'OMC a créé des tensions avec les Etats-Unis. Les Etats-Unis et plusieurs autres pays industrialisés souhaitaient faire entrer la Chine dans la catégorie des pays développés, ce que celle-ci contestait de manière virulente (cela afin de bénéficier évidemment du régime plus favorable accordé aux PED). Elle a finalement obtenu gain de cause à condition de faire certaines concessions sur les subventions agricoles.

Le cas de la Chine n'est pas le seul où l'absence de définition a donné lieu à polémique. A l'égard du système généralisé de préférences, des Etats classés dans la catégorie des PED ont pu s'opposer à leur passage dans la catégorie des pays développés, manifestation de leur refus de se voir appliquer les standards plus contraignants. On pense notamment à la Grèce, le Portugal et l'Espagne qui ne l'ont admis que suite à des pressions de l'Union Européenne.

Les PED sont même allés jusqu'à s'opposer à l'établissement d'un procédé mis en œuvre par les pays développés et qui permettrait de déterminer les critères de passage du groupe des PED à celui des pays industrialisés. Ils sont parvenus à le mettre en échec, ce qui fait qu'il n'existe pas de critères neutres acceptés par tous, donc aucun consensus.

Quelles pourraient être les solutions? Plusieurs hypothèses sont proposées par la doctrine. Il s'agit notamment de la création d'une troisième catégorie : celle des pays émergents. Les obligations commerciales de ces Etats feraient l'objet d'un compromis, à mi-chemin entre celles des PED et des pays développés.
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Siham
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MessageSujet: Re: Le traitement spécial et différencié des PED   Le traitement spécial et différencié des PED EmptyVen 8 Déc - 14:10

Salut à tous,

La présentation de Mohamed est très intéressante. En effet, il a bien mis en exergue le caractère dérogatoire du principe différencié pour les pays en voie de développement qui concerne uniquement les PMA et les PED. En effet, compte tenu de la clause de la nation la plu favorisée qui impose la non discrimination dans les échanges, le traitement différencié devrait être exclu. Cependant eu égard aux disparités économiques entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement, le cadre juridique des obligations a fait l’objet de modifications successives, comme le rappelle à juste titre Mohamed, pour aménager « des dérogations légales » au principe de la nation la plus favorisée ».
C’est ainsi que dans le cadre du cycle Tokyo Round, une clause d’habilitation, intitulée « traitement différencié et plus favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement » a été introduite à l’accord du Gatt par décision du 28 novembre 1979. Cette clause instaure donc un traitement différencié aux pays en voie de développement qui consiste en un système de « préférences généralisées » sans l’accorder aux autres parties contractantes.
C’est ainsi qu’ont été consacré deux nouveaux principes dans le cadre des relations commerciales avec les pays en développement et les PMA à savoir le principe de la licéité du traitement préférentiel en faveur des PVD et e principe de non réciprocité dans les relations commerciales.

Toutefois, il faut préciser que sous l’apparence de mettre en place un cadre juridique favorable aux pays à économie faible pour les aider à se développer, ces relations économiques visent également à protéger les intérêts des pays développés.
Aussi, il convient de souligner que les principes précités sont généralement assortis de clauses de sauvegardes des intérêts des pays développés. C’est ainsi qu’en matière de produits manufacturés ou « semi-finis », de nombreux produits sensibles pour les PD ont été exclus tels que le textile, le cuir, l’acier, les vêtements…
De plus, ces derniers se réservent également la liberté de suspendre totalement ou partiellement les importations bénéficiant de ce système si « une augmentation des importations est de nature à causer un préjudice grave aux producteurs nationaux ».
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Fadia R
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MessageSujet: Re: Le traitement spécial et différencié des PED   Le traitement spécial et différencié des PED EmptyVen 8 Déc - 17:40

La difficulté réside dans le fait que pour une grande partie des états membres de l’OMC celui devient synonymes d’exclusion.

A l’origine, deux choix s’est présenté aux PED : celui d’intégrer le système multilatérale et celui de rester hors de ce dernier.
IL ne faut pas se leurrer, le choix semble s’imposer de lui même. En effet, rester hors du système de l’OMC ne peut conduire qu’à l’exclusion, or, l’exclusion est pire que l’exploitation.
Conscients de cette réalité un certain nombre de pays en développement décident de devenir membre de l’OMC.
Une des critiques dont fait régulièrement l’objet l’organisation est celle d’accroître les inégalités son objectif se résumant à la libéralisation toujours plus poussée des échanges, ne se préoccupant pas du problème de développement.

La réponse à cette critique réside dans la conception même de l’OMC, celle s’y repose notamment sur l’idée que « le commerce peut constituer une force puissante d’emplois et de lutte contre la pauvreté », il s’agirait donc de favoriser le commerce qui constitue un moteur de développement.

B. Cassen dans le Monde Diplomatique résumait : le libre échange profite aux riches et ruine les faibles où serait vendable et exploitable au seul profit des multinationales.
Tandis que d’autres estime que la naissance de l’OMC consacre l’Etat de droit dans les relations commerciales internationales en faisant prévaloir les règles et disciplines universelles sur les tentations de l’unilatéralisme et sur la raison du plus fort.

C’est un espace de discussion qui va empêcher que la loi du plus fort l’emporte
Le système de régulation mis en œuvre par l’OMC semble nécessaire. Mais son efficacité ne peut s’illustrer que dans le bilan des différentes conférences qui ont eu lieu (de seattle à Honk Kong, le constat d’échec semble l’emporter, tandis que Duha semblait apporter apporte une nuance)

Un autre reproche réside dans l’absence d’égalité entre les Etats et l’absence de prise en comte des revendications et intérêts des PED.
Or on constate qu’en terme de prise de décision (consensus, égalité des voix...), d’application des règles (traitement national, CNPF..), on tend vers l’égalité de tous les états quand au fonctionnement de l’OMC.
Toutefois il est vrai que l’exercice de rapports de force (ex :groupes de pression) et certaines pratiques tel que le « salon vert » conduisent à écarter les PED du processus et du contenu décisionnel.
Il faut souligner que les PED font l’objet d’un traitement spéciale et bénéficient de plusieurs mesures d’aménagement (ex : délais…).

Une grande difficulté réside dans les critères de détermination des PED ; Le « Sud » est en fragmentation, et les états en mutations, certains états considérés comme pauvres sont en émergence, d’autres pays en émergence connaissent des crises dont la durée peut être problématique dans la considération du pôle auquel ils sont susceptibles d’appartenir…
C’est dans cette mesure qu’un certain nombres de pays d développés tendent à s’opposer au bénéfice de conditions préférentiels d’états considérés par l’OMC comme des PED .
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