Master 2 D.R.E.I. Cergy-Pontoise

Forum des étudiants et anciens du M2 de Droit International à l'UCP
 
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 Cotonou

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Cathie
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MessageSujet: Cotonou   Cotonou EmptyVen 5 Jan - 19:01

voilà l'intro et le II. on a pas encore le I, désolée.

il manque pas mal d'exposés encore là non ? Valère, est ce que tout le monde a répondu à ton mail ?
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Cathie
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MessageSujet: Re: Cotonou   Cotonou EmptyVen 5 Jan - 19:03

INTRODUCTION :

Comme nous l’avons vu la semaine dernière, la politique d'aide européenne aux pays en développement se concentrait sur les pays liés à l'Europe par la colonisation, coopération étendue au fur et à mesure aux autres pays en développement.
Plusieurs conventions se sont suivies, des Conventions de Yaoundé (1963 et 1969) à celles de Lomé (1975, 1979, 1984 et 1989 révisée en 1995). Ces conventions créaient un cadre institutionnel permanent et paritaire accompagné par des mécanismes d'échanges spécifiques.
L'expiration de Lomé IV bis en l'an 2000 était l'occasion d'apporter des modifications plus significatives au cadre de coopération UE-ACP, tout en préservant les acquis. Car malgré les succès de ces années de coopération, il fallait reconnaître que le partenariat ACP-UE pouvait être plus efficace (voir notamment le succès limité des préférences commerciales non réciproques et le FED) et devait s'adapter à une situation géostratégique modifiée par la fin de la guerre froide, la mondialisation, l’évolution de la technologie et les changements sociaux dans les pays ACP.
C’est dans ce contexte que fut signé l’accord de Cotonou, le 23 juin 2000 à Cotonou au Bénin, pour une durée de 20 ans et qui est entré pleinement en vigueur en avril 2003, après une période de transition de trois ans correspondant aux délais de ratification. Cet accord signé entre les pays ACP et l’UE est le plus grand cadre financier et politique au monde pour la coopération Nord-Sud. C’est un accord global, constituant souvent une référence pour d'autres accords internationaux de l'Union dont les principaux objectifs sont la réduction voire à terme, l'éradication de la pauvreté et l'intégration progressive des États ACP dans l'économie mondiale, tout en respectant les objectifs du développement durable.
Le partenariat est donc basé sur cinq piliers interdépendants : une dimension politique globale ; la promotion des approches participatives ; les stratégies de développement et une concentration sur l'objectif de la réduction de la pauvreté ; l'établissement d'un nouveau cadre de coopération économique et commerciale ; une réforme de la coopération financière.
Concernant le 1er pilier (la dimension politique), les éléments essentiels sont : le dialogue politique ; les politiques de consolidation de la paix et de prévention et de résolution des conflits ; le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques et une bonne gestion des affaires publiques.

Concernant le 2e pilier et la promotion des approches participatives, l'accord prévoit un rôle important des acteurs non étatiques dans la conception ainsi que dans la mise en œuvre des stratégies et des programmes de développement.
Sur la stratégie de développement et surtout sur la réduction de la pauvreté (3e pilier), le partenariat met l'accent sur trois domaines prioritaires : Le développement économique, le développement social et humain, l'intégration et la coopération régionale.
Sur l’établissement d’un nouveau cadre de coopération économique et commerciale (4e pilier) : modifications importantes du système existant afin de le rendre conforme aux règles de l’OMC et de permettre aux États ACP de participer pleinement au commerce international, notamment par la négociation de nouveaux accords commerciaux. La coopération commerciale n'est plus restreinte aux activités traditionnelles mais touche également d'autres domaines liés au commerce, comme la protection des droits de propriété intellectuelle et les normes de travail.
Enfin, l’accord contient des prévisions commerciales pour les États ACP les moins avancés.

Le 5e pilier concerne la réforme de la coopération financière, dont les principes directeurs reflètent l'approche globale du partenariat : cohérence, flexibilité et efficacité ; participation d'acteurs non étatiques ; dialogue au niveau local ; …
L’accord cherche également à simplifier le processus et de rendre le financement plus flexible [par une rationalisation des instruments de la coopération, notamment concernant le FED, où la totalité des ressources disponibles du FED sera acheminée par deux instruments : les aides non remboursables et la facilité d'investissement.]
[Enfin, l’accord prévoit aussi une réforme du système de programmation et un soutien supplémentaire en cas de fluctuation des recettes d'exportation.]
Tous ces apports ont pour but l’accélération du développement économique, social et culturel de ces États, et la contribution à la paix et à la sécurité ainsi que la promotion d’un environnement politique stable et démocratique.
Une clause de révision, l'article 95 de l'accord de Cotonou, prévoit des adaptations de l'Accord tous les cinq ans (à l'exception des dispositions sur la coopération économique et commerciale qui sont soumises à une procédure de révision spécifique). Conformément à cet article, l’Union et les ACP ont notifié, en février 2004, les dispositions de l’accord que chaque partie souhait réviser. Les négociations ont été lancées lors du Conseil des Ministres ACP-UE en mai 2004 et se sont achevées le 23 février 2005 à Bruxelles. La cérémonie de signature de l’accord révisé a eu lieu au Luxembourg le 25 juin 2005 et sera suivie du processus de ratification. Des mesures transitoires ont également été adoptées dans le cadre de la signature afin de permettre l’application anticipée de la plupart des amendements agrées, avant la ratification de l’accord révisé.

L’ambition de l’Union dans le processus de révision n’est pas de remettre en cause les acquis fondamentaux de Cotonou, mais de renforcer l’efficacité et la qualité du partenariat UE-ACP. Par conséquent, les modifications proposées sont délibérément limitées à des réajustements techniques ou mineurs et l’accent est principalement mis sur l'amélioration de la mise en œuvre de l’accord et sur l’assurance de la cohérence avec un certain nombre d’engagements politiques récemment pris par l’Union, qui entre temps est passée de 15 à 25 membres.
Dans le cadre de la première révision de l'Accord de Cotonou, la nouvelle approche vise à renforcer la dimension politique, à assurer une nouvelle flexibilité et à accorder plus de responsabilités aux États ACP. Elle repose sur trois piliers principaux, à savoir les dimensions de la politique (lutte contre le terrorisme, la non-prolifération des armes de destruction massive et le soutien à la Cour pénale internationale), du commerce et du développement (promotion des échanges de jeunes, lutte contre les maladies causées par la pauvreté, etc.), et représente une approche à la fois intégrée et sectorielle. Les interventions devraient viser un secteur spécifique (santé, transport, etc.) et combiner de nombreux aspects de la coopération (économiques, environnementaux, sociaux, etc.) afin de mieux cibler l'aide.
La révision semblait donc utile, mais on peut se demander si elle était bien opportune, étant donné le fait que l’accord de Cotonou n’était entré en vigueur que depuis 2003. De plus, plusieurs points n’ont pas été modifiés par l’accord de révision, tels que les dispositions économiques ou commerciales. Les modifications apportées sont principalement le renforcement de la coopération politique (I), mais aussi de manière moins poussée les dispositions financières (II).


I) Un volet politique renforcé

Il manque la 1ere partie…. Dès que Juile l’a tapée.. elle vous l’envoie…


II) Un volet financier toujours problématique

Dans le cadre de l’accord de Cotonou, les instruments de la coopération financière (subventions et facilité d'investissement), financés par le Fond européen de développement et de la Banque Européenne d'investissement furent rationalisés et les procédures allégées.
Cependant certains pays ACP ont fait valoir que la mise à disposition effective des fonds alloués posait certaines difficultés. L’UE s’est alors engagé à remanier les instruments afin de pouvoir répondre de manière plus souple aux besoins des Etats ACP. La réforme de l’accord de Cotonou tend alors à mettre en place une plus grande flexibilité dans l’allocation des ressources (A). L’UE a aussi réussi à remettre en question du FED en ce qu’elle prévoit sa budgétisation au niveau de l’Union, ce qui n’est pas sans risque pour les Etats ACP (B)

A) Mise en place d’une plus grande flexibilité dans l’allocation des ressources

1) Par une meilleur gestion du financement

Concrètement, chaque pays dispose d'une enveloppe de base, qui couvre l'aide programmée sur la base d'une stratégie de coopération nationale (SCN) élaborée conjointement par l'Union Européenne et les pays bénéficiaires pour une période e 5 ans selon une estimation des besoins et selon les progrès et les perspectives de coopération.

Dans un souci d’accroître la flexibilité et l’efficacité des instruments financiers, l’accord révisé leur apporte quelques modifications.
- s’agissant de la facilité de paiement, ont été modifié les conditions des prêt et des bonification d’intérêt
- A l’art 9, l’accord augmente la réserve lors de l’allocation des ressources ce qui permet d’adapter les montants des enveloppes nationale ou régionales en dehors de revues prévues à cet effet, en fct les besoins spéciaux pouvant intéressés les ACP.
Ces ressources peuvent aussi être utilisées dans les situations de crise et de conflit afin de rétablir la paix
La révision tente aussi d’améliorer la gestion même du financement des aides en donnant plus de pouvoirs à des acteurs locaux et donc en reformulant leurs fonctions.

3) Par le renforcement du rôle des acteurs locaux

- Redéfinition du rôle de l’ordonnateur National
L’ordonnateur national est chargé de représenter les pouvoirs publics de chaque Etat ACP dans toutes les activités financées sur les ressources du FED gérés par la Commission et la Banque. L’expérience a montré que ses fonctions essentielles d’arbitrage et de coordination étaient trop souvent négligées malgré leur importance.

Il était primordial de recentrer les activités de l’ordonnateur national sur ce type de fonction. Selon le nouvel article 35-2 de l’annexe IV de l’accord « lorsque la Commission (l’organe qui assure l’exécution financière des opérations effectuées sur les ressources du fond) a connaissance de problème dans le déroulement des procédures relatives à la gestion des ressources du Fond, elle prend contact avec l’ordonnateur national en vue de remédier à la situation et adopte le cas échéant toutes mesures appropriées ».
Des compétences supplémentaires sont ainsi transférées à l’ordonnateur national qui auparavant n’était chargé principalement que des suivies de projet. Désormais il est aussi doté d’une fonction stratégique

- Renforcement du rôle des Acteurs non étatiques (ANE)
L’accord de Cotonou a intégré les ANE à la coopération dans l’aide au développement des Etats ACP. Cependant ceux-ci n’avaient aucun accès aux ressources des FED, ce qui était un obstacle important à leur intégration.
Désormais ils pourront bénéficier directement des financements via des contrats de subvention établis entre la Commission et l’organisme en question.
Ainsi leur rôle est clarifié et renforce leur implication dans le domaine des projets de développements

Les collectivités locales participent désormais à la coopération UE-ACP ce qui a pour effet de corriger le déséquilibre mis en place par l’accord de Cotonou entre l’UE et les ACP. La coopération en devient plus cohérente.
Cependant le FED doit auJ faire face à un avenir incertain

B) L’avenir incertain du Fond Européen de développement

Le FED est l’instrument qui permet de mettre en ouvre les engagement de développement pris dans l’accord de Cotonou. Il permet de poser un cadre financier pluriannual de coopération ; il est en fait conclu pour une durée de 5 ans.
La 9eme FED qui est applicable en ce moment va devoir être recalculé.

Or la Commission européenne a propose d’intégrer le Fond Européen de Développement (FED) dans le budget général de l’Union. Cette initiative en soi peut paraître positive, dans le but avoué d’harmoniser et de simplifier administrativement les services de la Commission.
Mais compte tenu des réalités politiques, la budgétisation du FED comporte le risque de voir les fonds « détournés » vers d’autres politiques jugées plus prioritaires comme celle des ses propres EM, notamment les nouveaux entrants.

Cette proposition faite parallèlement aux négociations en vue de la révision de l’accord de Cotonou a crée des désaccords entre les Etats membres de l’UE, les Etats ACP et la Commission, qui ont eu des répercussions sur les négociations de la révision de l’accord, puisque la présidence Luxembourgeoise et la Commission ont demandé aux Etats membres de fixer l’enveloppe budgétaire dont bénéficieraient les Etats ACP pour la période 2008-2012. en effet certains EM dont la France ont refusé d’annoncer un engagement financier chiffré tant qu’aucune décision n’était prise quant au mode de financement du cadre financier pluriannuel.

Un compromis a par la suite été trouvé en attendant que les Institutions européennes décident ou non de la budgétisation du FED.
En effet les parties se sont entendues pour que l’UE maintienne, pour la nouvelle période, son effort d’aide aux Etats ACP au moins au même niveau que la 9eme FED hors reliquat. Solution critiquée par les députés du Parlement Européen qui considèrent que le maintien de la 9eme FED est en contradiction avec les engagements de l’UE de l’accord de Cotonou en ce qu’il ne reflète pas les nombreuses promesses politiques formulées en 2005.
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Valère
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Valère

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MessageSujet: Re: Cotonou   Cotonou EmptyVen 5 Jan - 19:48

Cathie a écrit:
voilà l'intro et le II. on a pas encore le I, désolée.

il manque pas mal d'exposés encore là non ? Valère, est ce que tout le monde a répondu à ton mail ?

Ouaip, comme tu dis il en manque encore affraid
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