Master 2 D.R.E.I. Cergy-Pontoise

Forum des étudiants et anciens du M2 de Droit International à l'UCP
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez
 

 exposé (suite)

Aller en bas 
AuteurMessage
Siham
Habitué
Habitué


Nombre de messages : 20
Age : 36
Date d'inscription : 24/10/2006

exposé (suite) Empty
MessageSujet: exposé (suite)   exposé (suite) EmptyMar 9 Jan - 23:37

II La nécessité de redynamiser les relations russo-européennes :

Face au bilan décevant de l’APC, l’Union Européenne et la Russie se sont engagés à relancer leurs relations. Une tentative a été lancée avec la PEV mais sans succès, se pose donc la question de la forme que pourrait prendre le partenariat pour rendre plus efficace les relations économiques russo- européennes.

A/ L’échec de la relance du partenariat par la PEV

Suite aux élargissements successifs de l’UE, la mise en place d’une politique européenne de voisinage s‘est révélée essentielle.
Lancée le 11 mars 2003, la politique européenne de voisinage PEV, vise selon une communication de la Commission Européenne à « éviter la formation de nouvelles formes de démarcation en Europe et à promouvoir la stabilité et la prospérité à l‘intérieur et au-delà des nouvelles frontières de l’Europe ». Comme le précise à juste titre Günter Verheugen « la nouvelle politique de voisinage a donc pour but de définir un cadre pour le développement d’une nouvelle relation qui, à moyen terme ne prévoirait pas la perspective d’une adhésion ou un rôle dans les institutions … Les problèmes pratiques posés par la proximité et le voisinage devraient donc être traités indépendamment de la question d’une éventuelle adhésion ». Approuvé par les Ministres des Affaires étrangères des Quinze, elle a été validée par le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003. L’initiative de la Commission concernait les pays qui se trouveraient aux frontières terrestres et maritimes de l’Union après son élargissement. Il s’agissait donc des voisins de l’Est à savoir l’Ukraine, la Biélorussie et La Moldavie. Cette politique ne concernait ni les Balkans occidentaux qui bénéficient d’une perspective d’adhésion, ni de la Roumanie, Bulgarie ou la Turquie qui sont dans une relation de pré adhésion. Cette notion de « nouveaux voisins » a été étendu aux pays du sud de la Méditerranéen : Algérie, Maroc, Tunisie, Libye…. à la demande de la France.
La politique européenne de voisinage est présentée comme un moyen de partager avec les pays limitrophes les avantages de l’élargissement de l’UE dans des conditions distinctes d’une adhésion à l’UE. Elle vise à renforcer les relations avec les nouveaux pays de l’Est et au Sud ainsi qu’à offrir aux pays concernés l’occasion de bénéficier des quatre libertés du marché intérieur à savoir la libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services. Cette politique se fonde sur le cadre institutionnel existant qui aurait du être l’Accord de partenariat et de coopération pour la Russie, qui avait été prévue initialement dans la PEV par le Conseil « Affaires générales » en juin 2003. Toutefois, la Russie a refusé d’intégrer cette nouvelle politique au motif que la Russie avait déjà un partenariat stratégique qui ne devait pas être dévalorisé. Le Conseil Européen a pris acte de ce refus en juin 2004 et a exclut la Russie de son champ. Toutefois, on constate que la Russie n’est pas tout à fait en dehors de la PEV dns la mesure où elle bénéficie de l’instrument de voisinage notamment en matière de coopération transfrontalière. On verra que même si la Russie a refusé de faire partie de la PEV, le voisinage constitue aujourd’hui le terrain de convergence des intérêts des deux parties et est au centre d’une lutte d’influence.

Les réticences russes vis-à-vis de son intégration dans la PEV

Les réticences russes s’expliquent par une divergence dans l’approche des relations internationales et la vision de la sécurité dans l’espace post-soviétique. Elles portent plus particulièrement sur trois points.

•La Russie regrette d’abord l’insuffisante prise en compte de la spécificité russe. Elle ne veut pas être incluse dans une politique globale qui s’adresse également à des pays très différents d’elle, comme la Tunisie ou le Maroc et cela d’autant plus que dans la vision russe tous les voisins de l’Union européenne ne sont pas d’importance égale. D’ailleurs comme le précise Nadia Arbatova la diversification opérée dans la politique de voisinage est vivement critiquée en Russie, elle est perçue selon les russes au mieux, comme un manque de priorités claires, au pire comme un rejet de Moscou. Or, la Russie se considère comme un partenaire particulier de l’Union eu égard à sa position géographique mais également à son rôle comme acteur global sur la scène internationale. Ainsi, la Russie entend donc développer avec l’Union une coopération qui prenne en compte cette dimension globale et qui se développe d’égal à égal et permet de promouvoir un monde multipolaire.

•De plus, comme le rappelle Laure Delcour la Russie déplore la méthode retenue par la politique de voisinage, qui repose sur une approche bilatérale entre l’Union européenne et chacun des pays concernés. Les deux instruments-clés sont les rapports-pays et les plans d’action. Ceux-ci, élaborés conjointement par l’Union et chaque pays partenaire, tracent les priorités pour chacun des voisins. L’Union se retrouve ainsi au centre d’un réseau qu’elle tisse avec chacun de ses partenaires ; ce rôle clé est parfaitement mis en lumière dans les différents modèles élaborés par Michaël Emerson, qui compare la politique de voisinage à une toile d’araignée ou à une roue dont l’Union serait le centre. Or, il aurait été préférable pour la Russie de recourir à un cadre multilatéral ou paneuropéen : Vladimir Baranovsky montre que le développement d’une architecture pan-européenne est l’un des objectifs de la politique étrangère russe et une stratégie d’adaptation de la Russie à sa perte de puissance.

•La dernière critique russe porte sur le caractère d’ingérence de l’approche européenne, plus particulièrement sur le processus d’européanisation amorcé dans les pays voisins via l’harmonisation législative avec une partie de l’acquis communautaire et l’alignement sur les normes et valeurs européennes. Même si ce dernier était déjà présent dans les APC signés dans les années 1990 entre l’UE et les nouveaux Etats indépendants la politique de voisinage comporte une différence essentielle avec ces accords: l’Union y développe une stratégie de conditionnalité. Les avancées dans la participation des voisins aux politiques européennes (en particulier le marché intérieur) sont ainsi subordonnés à leurs progrès dans le renforcement de « valeurs communes » qui sont de fait celles de l’Union, comme l’affirme clairement le Traité constitutionnel. La politique de voisinage prévoit ainsi une conditionnalité politique et une reprise partielle de l’acquis communautaire, sans offrir aux pays partenaires la perspective de l’adhésion. Ce qui ne correspond pas aux intérêts nationaux de la Russie. D’ailleurs comme le souligne à juste titre Dov Lynch, la Russie perçoit la référence aux normes et valeurs européennes à la fois comme une interférence dans ses affaires intérieures (cette référence impliquant implicitement un jugement négatif des politiques russes) et comme l’exemple d’une rhétorique de « doubles standards » La valeur ajoutée de la politique de voisinage est donc très réduite pour Moscou.

Surtout, la vision globale développée par l’UE pour tous les Etats frontaliers traduit, pour la Russie, une méconnaissance des spécificités de chaque voisin, et en particulier des siennes. Finalement, les réticences russes quant à l’approche promue par l’UE reflètent la différence de nature entre les deux acteurs.
Ainsi, le lancement de la politique de voisinage marque une inflexion dans la perception russe de l’Union européenne : auparavant critiquée pour son engagement insuffisant, l’Union apparaît désormais comme un rival potentiel pour la Russie, en termes d’influence.

Le voisinage : terrain de confrontation des intérêts des deux parties

Comme le rappelle à juste titre M. Jean Louis Bianco, la Russie reste empreinte d’une vision classique des relations internationales et marquée par la perte de son statut de grande puissance. Selon elle, l’évolution de l’ex Urss constitue « un jeu à sommes nulles ». Ainsi, tout gain d’influence de l’Union Européenne signifie la perte de celle de la Russie. Le lancement de la politique de voisinage marque une inflexion dans la perception russe de l’Union européenne : auparavant critiquée pour son engagement insuffisant, l’Union apparaît désormais comme un rival potentiel pour la Russie, en termes d’influence et d’économie. En effet, la révolution orange a démontré la force d’attraction que le retour à l’Europe représente pour un pays du voisinage commun tel que l’Ukraine ou la Moldavie. Ainsi, la Russie a pris conscience qu’en cas de succès de la PEV, celle-ci pourrait contribuer à la sortie définitive de ses anciennes républiques soviétiques de l’orbite russie. D’ailleurs, comme le précise à juste titre Dov Lynch, « le mouvement de fond vers l’union européenne et son modèle de développement suscite des inquiétudes profondes pour une Russie se considérant comme une puissance qui compte dans cette région mais menacée d’être reléguée dans « l’arrière- cour » de l’union Européenne ».
Le voisinage constitue un enjeu primordial pour les parties. Elle constitue le terrain où se confrontent les intérêts stratégiques des deux parties et leurs perceptions croisées comme acteurs régionaux. Les relations politiques entre l’UE et la Russie à propos de leur voisinage commun sont fondamentales dans la mesure où elles influent non seulement sur cette région mais aussi sur l’ensemble de leur « partenariat stratégique ». Cela conduit parfois à des conflits entre l’Union Européenne et la Russie, comme ce fut le cas pour la Transnistrie ou l’Ukraine. En effet, les divergences entre la Russie et l’Union ont été manifestes en 2003 à propos du conflit de Transnistrie, puis de nouveau après les élections en Ukraine en novembre 2004. A l’égard de l’Ukraine, l’attitude russe constitue le spectre de l’Union Soviétique. Ainsi, le rôle de médiation qu’a joué l’Union européenne en Ukraine a été interprété comme une tentative d’ingérence de l’espace ex-soviétique. La Russie a trouvé choquant que des responsables européens interviennent dans la relation russo-ukrainienne en recommandant à l’Ukraine de ne pas intégrer l’espace économique européen commun que lui propose la Russie ». D’ailleurs, certains responsables russes ont précisé à cet égard « Que dirait la France si la Russie se mêlait de sa relation bilatérale avec l’Allemagne ? ». Dans un article paru en mai 2005, le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov appelait à un changement d’approche, à développer une approche conjointe Union européenne/Russie pour faire en sorte que, dans leur voisinage commun, le gain pour l’un des partenaires ne se transforme pas en perte pour l’autre. En effet, il est extrêmement important que l’UE et la Russie trouvent un terrain d’entente pour la coopération dans le voisinage commun. Une telle coopération sera l’un des fondements du nouvel ordre européen qui est en train de naître. La qualité du partenariat avec la Russie sera déterminante pour l’avenir de la politique « nouveaux voisins ». Avec la Russie comme alliée, elle peut réussir, sans la Russie, elle devient sans objet.
La PEV étant dans le cas de la Russie un échec, on peut s’interroger sur une éventuelle redéfinition du partenariat afin de rendre ces relations plus efficaces.
Revenir en haut Aller en bas
 
exposé (suite)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Master 2 D.R.E.I. Cergy-Pontoise :: Archives :: Droit des relations économiques de l'UE :: Exposés-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser