Comme prévu, je poste ici les grandes lignes de l'exposé que j'effectuerai vendredi après-midi (par mesure de précaution je l'envoie aussi par mail à tous les gens concernés vu que certains n'ont pas réussi à s'inscrire...)
Sachant que je vais fournir l'adresse du forum à Mme Peyro, je pense que vous pouvez faire les commentaires dont elle a parlé ici-même afin qu'elle puisse en prendre connaissance (j'ai fait en sorte que même les personnes non inscrites puissent poster dans cette section).
Le domaine d'action des organisations économiques internationales Le but de cet exposé est de déterminer ce qu'est une organisation économique internationale (OEI) et de quelle manière celle-ci peut se distinguer d'une organisation internationale dite "classique", que ce soit du point de vue de sa nature intrinsèque, de son fonctionnement ou de son champ d'action dans les relations interétatiques.
Cette tâche étant rendue ardue par l'absence de définition unanime de l'OEI (cette catégorie n'existant pas en tant que telle), il convient de procéder par étapes afin de pouvoir dégager des critères caractéristiques communs.
On pourrait d'abord être tenté d'opter pour une analyse sémantique en détachant d'une part la notion d'organisation internationale et d'autre part celle d'économie. Or une telle approche pourrait être malheureuse – particulièrement du point de vue de "l'économie" – celle-ci risquant de restreindre le domaine supposé des OEI et donc d'exclure certaines institutions de notre analyse.
Dès lors, une approche comparative de plusieurs accords constitutifs d'organisations économiques internationales avérées semble être un préalable plus adapté à notre étude en cela qu'elle permet d'identifier les objectifs récurrents de ces institutions : développement des ressources productives, croissance, expansion des échanges commerciaux, etc. Cette lecture nous permet de constater des itérations qui nous mènent à définir l'OEI comme une organisation internationale ayant pour mission d'agir dans ces domaines spécifiques.
Cette tâche étant (supposément) accomplie, reste à tenter de catégoriser les institutions existantes, une présentation exhaustive de celles-ci n'étant pas envisageable au vu de leur nombre important. Sur ce point, plusieurs critères de classification coexistent et sont dégagés de manière récurrente par les auteurs. Cela nous amène notamment à évoquer les classifications entre institutions mondiales/régionales, de coopération/d'intégration, normatives/opérationnelles, en illustrant avec des exemples concrets. Mais il est surtout intéressant de s'attarder sur la distinction entre OEI de type associatif/sociétaire qui nous permettra d'aborder la problématique structurelle des OEI relative au droit de vote des Etats-Membres.
Outre cette tentative de définition de l'OEI, il s'avère aussi loisible de déterminer les domaines de compétences de celle-ci, ceci afin de mieux la distinguer de l'organisation internationale dite "classique".
Ce processus passe d'abord par l'énonciation précise des divers domaines d'actions de l'OEI dans la vie internationale.
Il s'agit d'une part de l'élaboration du droit international économique, c'est-à-dire l'élaboration d'un droit supposé uniforme et cohérent. Or, l'application des normes en ce domaine n'est pas une sinécure, comme pourra nous le montrer l'exemple de l'OMC et l'évocation succincte du problème de l'invocabilité de ses normes en droit communautaire. En outre, ce domaine de compétence peut être remis en question dès lors que le principe de spécialité est appliqué de manière excessive.
Il s'agit d'autre part des missions d'orientation (voire de contrôle) des activités des Etats membres et de gestion des activités économiques. Pour cette dernière mission, il est surtout fait référence à la Banque Mondiale et au Fonds Monétaire International qui fournissent des financements aux Etats à certaines conditions.
Nous verrons que malgré ces attributions, les compétences des OEI connaissent des limites qui contrebalancent leur efficacité supposée. Il s'agit d'une part de lacunes techniques et financières qui entravent leur action. Il faudra d'autre part évoquer une évolution qui porte –dans une certaine mesure – préjudice à leur champ d'action : la question des biens publics globaux qui sont nécessaires au marché mais ne sont pas produits par lui, de sorte que les OEI ne peuvent les appréhender alors qu'ils sont de plus en plus nombreux et participent de la vie économique internationale.
Enfin plusieurs considérations que l'on pourrait qualifier de "politiques" donnent lieu à des critiques à l'égard des actions des OEI : on pense immédiatement à la question de la conditionnalité souvent soulignée par les opposants au fonctionnement de ces institutions, mais également à la pondération des voix dans certaines institutions et aux accusations d'implication politique : le droit des OEI serait configuré par les exigences des pays les plus puissants, violerait le principe de non ingérence et serait empreint de capitalisme.
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